Mentions légales

Présentation du site

Les différents intervenants du site www.honae-care.com, ci-après le « Site », dans le cadre de sa réalisation et de son suivi sont :

• Propriétaire : Honae - SRL au capital de 4000 € dont le siège social se situe à Drève Richelle 159, boite 8, 1410 Waterloo - Belgique (BCE : 1024217159) - info@honaecare.com, ci-après la « Société »
• Responsable publication du site : Maroussia Poumay et Victoire de Bourqueney - info@honaecare.com
• Création du site : Slidor
• Hébergeur : Webflow Inc. – 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco - contact@webflow.com

Conditions d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Services fournis

La Société s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse mail de contact de la Société, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (vous naviguez sur un téléphone, une tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose problème, type de système d’exploitation, navigateur utilisé,…).

Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Société est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Limitations de responsabilités

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, la Société se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère diffamant, raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie…).

Droit applicable et attribution de juridiction

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